Conditions Générales
Dernière mise à jour : 16/08/2025
1. Introduction
Bienvenue sur venolaromexica. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" fait référence à venolaromexica
- "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services
- "Services" désigne tous les services d'audit financier que nous fournissons
- "Site" désigne notre site web accessible à l'adresse venolaromexica
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels publiés sur notre site
3. Services d'audit financier
Nous fournissons des services d'audit financier qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des audits complets, des audits ciblés et des services de conseil continu. La nature exacte des services sera spécifiée dans un contrat séparé entre vous et nous.
Tous les services sont fournis avec une diligence raisonnable et conformément aux normes professionnelles applicables en France.
4. Demande de services
Lorsque vous soumettez une demande de services via notre site, vous faites une offre pour obtenir les services spécifiés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre offre à notre seule discrétion.
Une fois que nous avons accepté votre demande, un contrat contraignant est formé entre vous et nous, soumis à ces conditions générales.
5. Prix et paiement
Les prix de nos services sont disponibles sur demande. Tous les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues dans le contrat de service. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements en retard conformément à la législation applicable.
6. Vos obligations
Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous acceptez de :
- Fournir toutes les informations demandées avec précision et en temps utile
- Coopérer raisonnablement avec notre personnel
- Fournir un accès aux systèmes, locaux et personnel nécessaires pour l'exécution des services
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
8. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si la loi l'exige.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, encourus par vous ou un tiers, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant de votre accès à notre site ou de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services en question.
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site et à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions générales.
Vous pouvez résilier votre relation avec nous en cessant d'utiliser notre site et nos services, sous réserve des obligations contractuelles existantes.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@venolaromexica.com
Adresse : 12 Rue des Finances, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 6 28 91 74 35